Notice légale

1) Le site http://www.maisons-entre-particuliers.fr/

L'éditeur du site http://www.maisons-entre-particuliers.fr/ est la société SARL KREK. dont le siège social est établi 195 chemin des Grandes Terres, 71470 Ménetreuil.

SARL au capital de 10.000 €

SIRET: 438 976 797 00029

Code APE: 744B Agences, conseil en publicité

TVA FR 09438976797

Webmaster: Gregor Hakkenberg van Gaasbeek

Contact: gregor@krek.nl

1) Données nominatives
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 26, 34 à 38 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à M Gregor Hakkenberg.

2) Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Krek. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

3) Informatique et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause http://www.maisons-entre-particuliers.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.maisons-entre-particuliers.fr/ n'est collectée à l'insu de l'utilisateur publiée à l'insu de l'utilisateur échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en vertu d'obligations légales ou réglementaires, ou sur injonction des pouvoirs publics

Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de la société KREK. propriétaire du site http://www.maisons-entre-particuliers.fr/ qui traite les informations qu'il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son numéro de fax ou son adresse électronique, la société Krek. devra solliciter son accord exprès et préalable avant l'envoi par courrier électronique ou par fax d'informations commerciales ou publicitaires concernant les produits ou services de la société Krek.

4) Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons, images, mise en page, charte graphique,…) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société Krek. et relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et les droits voisins des droits d'auteur, et notamment l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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5) Modification des mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 11 août 2008 et n'ont pas de limite dans le temps. La société Krek. se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations

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